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Conditions Générales

Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Éditeur de la plateforme

Equinoxe Capital LLC

Siège social

2105 Vista Oeste, Albuquerque, NM 87120, États-Unis

Correspondance France

12 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

WhatsApp

+33 7 56 85 85 59

Licence

N° 0008058958

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Equinoxe Capital LLC, éditrice de la plateforme Equinoxe Fly, et toute personne physique ou morale (« le Client » ou « l'Utilisateur ») utilisant les services de réservation de vols commerciaux, d'aviation privée, d'alertes tarifaires et de gestion de réservation proposés sur le site.

La plateforme Equinoxe Fly est exploitée sous la licence n° 0008058958. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Tout utilisateur refusant ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

Equinoxe Fly agit en qualité d'intermédiaire de voyage : la plateforme facilite la mise en relation entre le Client et les transporteurs aériens, sans exercer elle-même l'activité de transport aérien. Les contrats de transport sont conclus directement entre le Client et le transporteur.

Article 2 — Identité de l'éditeur

Éditeur : Equinoxe Capital LLC

Siège social : 2105 Vista Oeste, Albuquerque, NM 87120, États-Unis

Licence n° 0008058958

WhatsApp : +33 7 56 85 85 59 (service client 7j/7, 6h00 – 23h00, heure de Paris)

Email : contact@equinoxefly.com

Adresse de correspondance : 12 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Article 3 — Description des services

Equinoxe Fly propose les services suivants :

1. Recherche et comparaison de vols commerciaux : la plateforme affiche des résultats de vols générés à titre indicatif à partir d'estimations de distance, de durée et de prix. Les horaires, durées et tarifs affichés sont indicatifs et non contractuels au stade de la recherche.

2. Demande de réservation : le Client sélectionne un vol et une formule tarifaire (Essentiel, Confort, Flex, Business), puis transmet ses coordonnées. La disponibilité et le prix définitif sont confirmés par un conseiller avant tout paiement.

3. Aviation privée : formulaire de demande de devis pour vols privés, traité individuellement par un conseiller spécialisé.

4. Alertes tarifaires : service d'abonnement permettant au Client de recevoir des notifications lorsqu'un tarif correspond à ses critères budgétaires.

5. Gestion de réservation : accès aux détails d'une réservation existante et mise en relation avec un conseiller pour toute modification ou assistance.

La plateforme ne garantit pas la disponibilité immédiate d'un vol affiché. La réservation n'est confirmée qu'après validation par un conseiller et réception du paiement.

Article 4 — Tarification et paiement

Les prix affichés sur la plateforme lors de la recherche sont indicatifs et estimés. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité réelle, des dates de voyage, des conditions du transporteur, des taxes applicables et des options sélectionnées.

Le prix définitif est communiqué par un conseiller après vérification de la disponibilité. Il inclut :

— Le prix du billet d'avion (aller et/ou retour),

— Les taxes et redevances aéroportuaires (sauf mention contraire explicite),

— Les éventuels bagages selon la formule choisie,

— Les frais de service de la plateforme le cas échéant.

Le Client est informé du prix définitif avant toute validation de paiement. Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe ou par virement bancaire, selon les modalités communiquées par le conseiller.

Aucun paiement n'est prélevé sans l'accord exprès du Client sur le prix définitif. Une fois le paiement effectué, une confirmation de réservation est envoyée par email.

Article 5 — Modifications et remboursements

Les conditions de modification et de remboursement dépendent de la formule tarifaire choisie et des conditions applicables du transporteur :

— Formule Essentiel : non modifiable, non remboursable.

— Formule Confort : bagage cabine inclus, non modifiable, non remboursable.

— Formule Flex : modifiable gratuitement, remboursable à 80 % de la valeur du billet.

— Formule Business : modifiable, remboursable à 100 %.

Toute demande de modification ou de remboursement doit être adressée à un conseiller via WhatsApp, téléphone ou email. Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la demande validée, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Les frais de service de la plateforme ne sont pas remboursables, sauf en cas d'annulation imputable à Equinoxe Fly.

En cas d'annulation par le transporteur, Equinoxe Fly assiste le Client dans ses démarches de remboursement auprès du transporteur, sans toutefois se substituer à ce dernier.

Article 6 — Annulations et force majeure

En cas d'annulation par le Client après confirmation de la réservation, les conditions de remboursement sont celles prévues à l'Article 5 selon la formule choisie.

Equinoxe Fly ne peut être tenue responsable des retards, annulations ou modifications de vols imputables au transporteur, aux autorités aéroportuaires, aux conditions météorologiques, aux grèves, aux restrictions gouvernementales ou à tout autre événement de force majeure.

Dans de tels cas, le Client est invité à contacter un conseiller qui l'assistera dans ses démarches auprès du transporteur concerné. Aucun remboursement supplémentaire ne peut être exigé d'Equinoxe Fly au-delà des conditions du transporteur.

Article 7 — Responsabilité

Equinoxe Fly agit en qualité d'intermédiaire technique. La responsabilité de la plateforme ne peut être engagée que dans le cadre de ses obligations de moyen en tant qu'intermédiaire de voyage.

Equinoxe Fly ne saurait être tenue responsable :

— De l'exécution du contrat de transport (retards, annulations, pertes de bagages, refus d'embarquement, etc.), qui relève de la seule responsabilité du transporteur aérien ;

— De l'inexactitude des informations fournies par les transporteurs ;

— Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

La responsabilité d'Equinoxe Fly est en tout état de cause limitée au montant des frais de service facturés au Client pour la transaction concernée.

Article 8 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, préférences de voyage) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités du traitement : gestion des réservations, communication tarifaire, service client, alertes tarifaires, respect des obligations légales et comptables.

Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture du service, puis archivées conformément aux obligations légales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@equinoxefly.com.

Equinoxe Fly ne vend ni ne loue les données personnelles des Clients à des tiers à des fins commerciales.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, marques, vidéos, images, logiciels) est la propriété exclusive d'Equinoxe Capital LLC ou de ses partenaires, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client d'Equinoxe Fly par email (contact@equinoxefly.com) ou via WhatsApp (+33 7 56 85 85 59). Une réponse est apportée dans un délai maximal de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.

En cas de litige persistant, les tribunaux français sont compétents, et ce conformément à l'Article 11.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français pour les Clients résidant en France et au sein de l'Union européenne.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Pour les Clients résidant hors de l'Union européenne, le droit applicable est celui du siège social d'Equinoxe Capital LLC (État du Nouveau-Mexique, États-Unis), sous réserve des normes impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client.

Article 12 — Évolution des conditions

Equinoxe Fly se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Les Clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026.

Une question sur nos conditions ?

Notre service client est disponible 7j/7 de 6h à 23h.